Article publié le 29 septembre 2022
Hela GHARIANI,
Coresponsable de la délégation ministérielle au numérique en santé
Le numérique en santé : améliorer la prise en charge médicale grâce à un partage fluide et sécurisé des informations médicales.
La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), rattachée au ministre de la Santé et de la Prévention, pilote la stratégie nationale en matière de numérique en santé. Sa feuille de route a pour ambition de lever l’ensemble des freins à la circulation fluide et sécurisée des données médicales pour être mieux soigné. Dans cette stratégie, l’État définit les règles et les services socles, nécessaires à l’interopérabilité et à la sécurité des données, ainsi qu’à la souveraineté de notre système de santé.
Dans un premier temps, nous avons mis en place les infrastructures socles indispensables pour permettre de partager les données entre tous les acteurs de santé pour mieux soigner : praticiens de ville ou en établissements, laboratoires de biologie, cabinets de radiologie, officines, structures du médico-social et bien évidemment les patients.
Ce socle repose notamment sur un mécanisme d’identification unique pour chaque citoyen : l’identité nationale de santé (INS). L’INS a pour objectif d’identifier numériquement le patient et ce pour l’ensemble de son parcours médical en ville ou en institution. Que le patient soit suivi par un ou des interlocuteurs multiples, l’INS est essentiel pour sécuriser la collecte et la transmission des données médicales pertinentes à la prise en charge aux bons acteurs.
Un autre chantier structurant pour permettre l’interopérabilité des systèmes d’information en santé, en cours de développement, est la consolidation de bases de données fiables répertoriant les différents acteurs du secteur (RPPS, FINESS, ROR, etc.).
Du point de vue des citoyens et des patients, un élément central est l’arrivée de « Mon espace santé », plateforme numérique qui permet à chaque citoyen depuis janvier 2022 de disposer d’un véritable « carnet de santé numérique » où il retrouve l’ensemble de ses données de santé (documents notamment). Le service a été déployé nationalement à la suite d’une expérimentation pilote menée dans 3 départements au dernier trimestre 2021. La loi OTSS de 2019 prévoyait la mise à disposition de cet espace numérique de santé et la création automatique de Mon espace santé pour chaque usager, sauf opposition. Ainsi, à la fin de l’été 2022, la totalité des comptes des citoyens qui ne s’y sont pas opposés a été créée permettant aux professionnels de transmettre à leurs patients les documents médicaux utiles, suite à une prise en charge. Ce système est particulièrement pertinent pour le traitement des maladies chroniques ; il évite les examens redondants et les craintes de pertes de données médicales.
Même si ce carnet de santé numérique s’inscrit dans la continuité du dossier médical partagé (DMP), il offre au-delà de sa capacité de stockage de nouvelles modalités de partage des données de santé via une messagerie sécurisée. Il est donc important de privilégier l’utilisation de ce mode de communication pour sécuriser les échanges électroniques qui se sont beaucoup développés entre les praticiens et leurs patients. On observe déjà des usages de suivi médical, d’échanges de données médico-administratives relatives à un rdv entre patients et professionnels. Mon espace santé continue de s’améliorer en intégrant de nouvelles fonctionnalités progressivement et nous sommes très attentifs aux retours des usagers. Une attention toute particulière est apportée à l’accompagnement des citoyens les plus éloignés du numérique. Ainsi un réseau d’acteurs experts de la médiation numérique a été mobilisé pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation en lien avec les acteurs de santé sur le territoire et permettre à chacun de prendre en main Mon espace santé.
Avec Mon espace santé, nous redonnons à chaque citoyen la main sur ses données de santé pour qu‘elles ne deviennent pas une commodité à la main d’acteurs privés, gérée à coup de conditions générales d’utilisation (CGU). Ainsi il est important de permettre à chaque citoyen de récupérer systématiquement ses données dans un carnet de santé, pensé comme un service public. C’est pourquoi, une enveloppe de 2 milliards d’euros a ainsi été allouée à travers le Ségur du numérique en santé pour financer notamment la mise à jour des différents logiciels des professionnels de santé de tous les secteurs afin qu’ils puissent envoyer ces données de santé à leurs patients de manière fluide et sécurisée sans que les professionnels n’aient de charge de saisie supplémentaire. Un dispositif de financement inédit a été mis en place (système ouvert et non sélectif, SONS) pour permettre cette évolution collective vers des systèmes interopérables.
Si ces évolutions techniques sont des prérequis, il est essentiel d’accompagner la transformation des pratiques vers ces nouveaux usages numériques, dont nous encourageons le développement via des crédits dédiés. Pour le secteur hospitalier par exemple, ces financements sont indexés sur le volume d’activité combinée et reposent sur le programme SUN-ES (Ségur usage numérique en établissements de santé, qui s’inscrit dans le prolongement du programme HOP’EN) et les indicateurs IFAQ. Des mécanismes de financement à l’usage ont également été intégrés pour les différents secteurs de la médecine libérale.
Pour propulser l’usage du numérique en santé, il est également essentiel de travailler à la simplification des modes d’authentification. Aussi, la solution Pro Santé Connect proposée permet aux professionnels de santé de passer d’un service à un autre sans changer de session. Autant de temps de connexion ou de déconnection épargné !
Un chemin significatif a été parcouru en 3 ans mais la route est encore longue et il est essentiel de continuer à travailler en mobilisant l’ensemble de l’écosystème (pouvoirs publics, éditeurs, professionnels et établissements de santé et du médico-social).
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