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Fédération de l’Hospitalisation Privé Rein – FHP Rein
106, rue d’Amsterdam
75009 Paris

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Directeur de la publication : Vincent Lacombe, Président FHP Rein

Réalisation éditoriale et conception web

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1 rue de la République – 69001 Lyon

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OVH
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59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation

Traitement des données à caractère personnel

L’éditeur s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les visiteurs du site Internet www.objectifreinsante.preprod.elsebang.com

Il peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

www.objectifreinsante.preprod.elsebang.com ne recueille et ne traite de données à caractère personnel qu’à la suite de leur communication volontaire par les participants.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après loi « Informatique et Libertés ») modifiée, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant ainsi que, dans les conditions prévues par la Réglementation applicable en matière de données personnelles, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation de leur traitement et de définir des directives relatives à leur sort après son décès en adressant une demande à l’adresse suivante :

par voie postale : FHP REIN, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris
par courrier électronique : fhprein@fhp.fr

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ci-dessous.

Le site www.objectifreinsante.preprod.elsebang.com utilise des cookies notamment pour analyser la fréquentation de son site grâce à Google Analytics. Toutefois, tout internaute peut les supprimer en suivant les démarches propres à chaque navigateur : Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des participants, ou cédée à des tiers.

Politique de confidentialité

1-    Informations générales

La Fédération de l’Hospitalisation Privée Rein (ci-après la « FHP REIN ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’adhérent de la FHP REIN [partenaire, intervenant, contact ou simple visiteur du site (ci-après l’« Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des missions mises en œuvre par la FHP REIN au cours desquelles elle est amenée à collecter vos données personnelles, y compris dans l’espace adhérent sur le site www.objectifreinsante.preprod.elsebang.com (ci-après le « Site ») à partir duquel vos données sont collectées.

Les traitements mis en œuvre par la FHP REIN sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : fhprein@fhp.fr

2-    Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par la FHP REIN sont fondés sur :

  • ses relations contractuelles avec ses partenaires et intervenants,
  • son intérêt légitime concernant la gestion de ses adhérents et le traitement des demandes des utilisateurs du site

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

3-    Données recueillies

Catégories de personnes concernées Catégories de données collectées
Adhérents Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de connexion
Intervenants Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle
Utilisateur du site Données d’identification, données relatives à la vie professionnelle, demandes des utilisateurs

4-    Comment sont utilisées vos données personnelles

Les informations concernant les adhérents recueillies sont réservées à l’usage exclusif de la FHP REIN à des fins de gestion de ses adhérents et de la communication et des instances statutaires.

Les informations concernant les utilisateurs du site, recueillies à l’occasion de leur usage du site, sont réservées à l’usage exclusif de la FHP REIN pour la gestion du traitement de leurs demandes.

La FHP REIN transmet également les données de ses utilisateurs à des sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement. Par exemple, la FHP REIN les confie à des destinataires fournissant des services informatiques notamment pour améliorer le fonctionnement de notre site et de nos applications, des destinataires qui nous assistent pour la gestion de la communication notamment aux fins d’information des Utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, la FHP REIN s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

5-    Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la FHP REIN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La FHP REIN s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

6-    Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant ainsi que, dans les conditions prévues par la Réglementation applicable en matière de données personnelles, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de limitation de leur traitement et de définir des directives relatives à leur sort après son décès en adressant en adressant une demande à l’adresse suivante :

par voie postale : FHP REIN, 106 rue d’Amsterdam 75009 Paris;
par courrier électronique : fhprein@fhp.fr

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

7-    Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

8-    Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de la catégorie des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige l’accord préalable de l’Utilisateur.

8-1 – Traceurs exemptés de consentement préalable

La FHP REIN utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Cette opération n’aura pas pour conséquence de mettre un terme à l’affichage de toutes les publicités. Des publicités non personnalisées s’afficheront toujours dans le navigateur.

8-2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le site n’utilise pas de traceurs qui seraient soumis à votre consentement préalable.

Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies diffèrent en fonction de votre navigateur :

9-    Mise à jour de la politique de confidentialité

La FHP REIN est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.